Journée d’études : la réforme du droit des obligations: Quelles (r)évolutions pour la vente immobilière?
Journée d'étude habilitée au titre se la formation continue(Inscriptions pour les notaires et collaborateurs de notaires: Institut des metiers de Notariat, 2B Avenue de Marbotte, 21000 Dijon, Mme Françoise Roche imn-dijon@notaires.fr ) Programme et bulletin d'inscription Plus d'infos: site du CREDESPO L’objectif affiché de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime