Soutenance de thèse Brahim GHEZZOU “Le renouvellement du contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir”
Salle des thèses - MSH de DIjon Salle des thèses - MSH de DIjonRésumé de la thèse en français : La mise en œuvre des différents textes adoptés récemment ainsi que les évolutions jurisprudentielles intervenues ces dernières années ont fait évoluer le rôle du juge administratif (l’excès de pouvoir). Dans bien des domaines, son rôle va en effet désormais au-delà de la simple confrontation d’un acte administratif avec