Colloque “Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité”
Plaquette avec programme completLieu: Université Clermont Auvergne, Ecole de droit, Amphithéâtre Trudaine, 41 bd F.Mitterand, 63000 Clermont-FerrandInscription gratuite, le jour du colloqueL’étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l’office du juge ; à son discours et