Le contrat d’expertise

Le contrat d’expertise vient encadrer une prestation de type conseil purement intellectuel, qui n’engage pas les moyens du laboratoire et n’implique pas la réalisation de travaux de recherche. La convention prévoit la rémunération de l’expert, le champ précis de l’expertise, et toute autre disposition permettant d’encadrer le travail qui sera réalisé.