Colloque “Les flux migratoires dans l’Union Européenne”

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Europe Direct Bourgogne Dijon et le CREDESPO (Centre de recherche et d’étude en droit et science politique) proposent un colloque sur La politique migratoire de l’Union européenne, jeudi 13 octobre 2016 à Dijon, Hôtel de région).

Présentation

Lors de son discours sur l’Union européenne du 9 septembre 2015, le président Junker affirme concernant les réfugiés « ce n’est pas le moment de laisser la peur s’exprimer. L’heure est à une action audacieuse, déterminée et concertée de l’Union européenne, de ses institutions et de tous ses Etats membres. C’est d’abord une question d’humanité et de dignité. Pour l’Europe, c’est une question de justice au regard de son histoire ».
Pour autant, la politique relative à l’immigration apanage de la puissance régalienne de l’Etat, peut-elle trouver droit de cité dans le corpus normatif de l’Union européenne ? Cœur de la souveraineté, ce droit n’entre-t-il pas en contradiction avec l’objet même de la construction européenne, la mise en place d’un espace sans frontière, ouvert vers l’extérieur ?  D’autant que l’histoire de la création de cet espace territorial européen s’accompagne d’une altération de l’autorité étatique au profit des institutions de l’Union européenne.
Cette présentation parfois admise, travestit pour partie la réalité, car l’Union européenne se dote elle-même de frontières. Elle en a besoin  et élabore, d’ailleurs, un droit de nature à les protéger. En effet, invitée avec les Etats membres à assurer une harmonisation des règles en matière d’immigration, elle participe également à l’existence d’un espace juridique commun se développant dans le cadre des accords de Schengen , TREVI  et Dublin . Ainsi, l’immigration , placée à l’origine dans le pilier intergouvernemental est « communautarisée » par le traité d’Amsterdam à partir de 2004 . Deux programmes quinquennaux s’échelonnant de 2004 à 2014 furent entrepris (La Haye 2004-2009 et Stockholm 2009- 2014) dont l’objet essentiel consiste à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’UE, tout en voulant préserver les droits fondamentaux reconnus aux migrants. Les objectifs définis dans le programme de La Haye sont désormais inscrits dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le Traité de Lisbonne mentionne effectivement, dans son article 78, le fait que l’Union « développe une politique commune en matière d’asile », selon la procédure habituelle de la codécision, et comprenant en particulier : un statut uniforme d’asile valable dans toute l’Union,
 un statut uniforme de protection subsidiaire
 un système commun visant, en cas d’afflux massif, une protection temporaire,
 des procédures communes et
 des critères de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande
 la coopération avec les pays tiers.
Trois enjeux sont convoqués à cette réflexion européenne sur l’immigration : la protection des frontières, la pression migratoire et le respect des valeurs de l’UE.  
Sur ces diverses bases, les Etats membres et l’Union européenne s’attachent, en principe, à réduire leurs divergences. Pourtant, derrière cette unité de façade perce une vérité bien différente. Les Etats continuent à mener des actions en ordre dispersé et à conserver des législations décalées.
L’actualité demeure révélatrice d’une telle situation, entre les milliers de naufragés économiques qui viennent échoir sur les côtes occidentales de la méditerranée et les réfugiés notamment moyen-orientaux qui lancent des cris de détresse, l’Union européenne offre une image de division. Chaque pays, selon des enjeux de politique interne, apporte des réponses variées. Dresser des murs et des barbelés, garder le silence, ouvrir ses frontières, le tout dominé par  un discours inaudible de la Commission européenne sollicitant la solidarité entre les Etats membres de l’Union.   
En outre, la notion d’immigrant est vectrice de confusion car selon la nature de l’immigration un régime juridique spécifique se déclenche. Le demandeur d’asile n’est pas un migrant économique, un étudiant étranger souhaitant suivre des études en Europe, relève encore d’une autre catégorie. S’ajoute à cette multitude de statuts la dimension légale ou non de l’arrivée sur le territoire, la durée du séjour et sa prolongation.
Face à ce traitement de l’immigration s’érige des valeurs protégées par l’Union, la solidarité, l’égalité, la dignité humaine.
Ce colloque se propose de voir comment est organisé « la gestion » de l’immigration, comment se partagent les compétences entre l’UE et les Etats membres, quels sont les objectifs visés et surtout dans quelle mesure les solutions adoptées respectent les valeurs et principes fondamentaux souvent présents dans les discours tant étatiques qu’européens.