Colloque “Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité”

Plaquette avec programme complet

Lieu: Université Clermont Auvergne, Ecole de droit, Amphithéâtre Trudaine, 41 bd F.Mitterand, 63000 Clermont-Ferrand

Inscription gratuite, le jour du colloque

L’étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l’office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1^er mars 2010, aucune analyse globale n’a été réalisée sur cette problématique, alors même qu’elle permettrait d’une part, de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; d’autre part, de délimiter l’office des Cours suprêmes, et d’observer le cas échéant, son élargissement, et enfin, d’indiquer, à travers les motivations adoptées, l’intention des juges. Le présent colloque se propose d’examiner l’ensemble de ces questions, au travers d’une étude sectorielle du non-renvoi des QPC, avec pour objectif de systématiser les résultats obtenus afin de dégager la ligne jurisprudentielle des Cours Suprêmes.

Colloque co-organisé par l’Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l’Hospital, et l’Université de Bourgogne, CREDESPO.

Organisatrices: Nathalie Droin, MCF Université de Bourgogne Franche-Comtéet et Aurélie Fautré-Robin (MCF Université Clermont Auvergne) 

cmh@uca.fr\nContact Université Clermont Auvergne