Colloque Européen “L’Union Européenne au défi de ses frontières”

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Plaquette avec programme complet

Si l’État est un « phénomène spatial » comme l’écrivait le doyen Hauriou, qu’en est-il des organisations internationales comme l’Union européenne? Celle-ci se dote-t-elle réellement d’un territoire ou au contraire, participe-t-elle au délite­ment de ce lien étroit entre l’État et son territoire ? C’est justement sous cet aspect que l’Union européenne perturbe cette vision de l’État souverain sur son propre territoire : il existe en effet des solidarités trans­nationales par regroupement d’États qui s’exercent sur un espace déterminé, superposant les espaces des États et ceux fixés par l’U.E. Si les territoires des États se construisent en raison d’une histoire, d’une géo­graphie et d’une culture, ceux des institutions internationales se fondent en revanche, en grande partie, sur une politique mise en commun. Ainsi, l’Union européenne mène des politiques particulières sur des territoires spécifiques ne recoupant pas nécessairement l’ensemble des territoires qui la compose. Les auteurs introduisent alors la notion de territoires fonctionnels. De même, si pour mener des politiques spécifiques elle détermine un territoire, elle le borne nécessairement de frontières qui ne sont pas intangibles, variant en fonction des actions menées. En outre, le vocabulaire utilisé est signifiant, puisque sont envisagées des frontières intérieures, des frontières extérieures voire des frontières externalisées. Les exemples ne manquent pas, avec d’ail­leurs des qualifications diverses : « l’espace Schengen » avec un territoire spéci­fique car des non-membres de l’U.E. y participent ; « la zone euro » comprenant qu’une partie des États de l’U.E. ; « L’Union pour la Méditerranée » dépassant sur le plan territorial très largement le territoire de l’U.E… Des coopérations renforcées à quelques États peuvent en outre se mettre en place, de même que des coopérations décentralisées entre les régions ou des champs spatiaux où s’exercent les libertés économiques, voire des espaces vir­tuels comme la protection des données personnelles. Cette Union européenne à territoire variable, liée à la volonté des États de me­ner de concert ou non des politiques publiques, constitue-t-elle un atout ou une faiblesse ? Il ne fait aucun doute que ses frontières sont flottantes, affirmées pour les unes, effacées pour les autres. Territoire que beaucoup s’épuise à dé­finir alors que son élargissement n’est pas achevé et qu’il est possible de la quitter.

Si ces notions de frontières et d’espaces intéressent les historiens, les sociolo­gues, les géographes, les économistes et les politistes, il ne fait pas de doute qu’elles occupent aussi les réflexions des juristes. C’est tout l’objet de ce col­loque.

Comment le droit s’approprie-t-il ces diverses formes territoriales, quels ré­gimes juridiques les régissent ? L’Union européenne participe-t-elle à l’efface­ment du territoire classique ? À toutes ces questions, le droit tente d’offrir des réponses et met l’accent sur les points de ruptures.

Lieu: Hôtel de région,&nbsp17, Boulevard de la Trémouille, Dijon&nbspOrganisateurs: &nbsp-Centre d’informations Europe Direct Bourgogne, 0380306788&nbsp-CREDESPO