ENCRYPT : L’ENcadrement des CRYPtoactifs. De la lex crypto-monetea à l’éthique du numérique

Responsable scientifique : Raphaël MAUREL (CREDIMI – EA 7532 – UB)

Partenaires : LEDI (Laboratoire d’Economie de Dijon – EA 7467 – UB) – CSIT – Centre for Secure Information Technologies (Queen’s University – Belfast – Irlande du Nord) – Laboratoire TRIANGLE (UMR 5206 – Université Lyon 2) – Laboratoire CID (EA 7531 – UB) – Laboratoire CRISS (Université Polytechnique – Hauts de France) – Laboratoire LEFMI (Université Picardie Jules Verne) – Laboratoire CRJFC (UFC) – Centre E. Durkheim (Sciences Po Bordeaux) – Laboratoire IREGE (Université Savoie-Mont-Blanc).

Financement : AAP TRANSLATION 2023

Durée : janvier – décembre 2023

Résumé du projet :
Le projet ENCYPT s’inscrit dans le programme ALADIN, consacré à l’analyse de l’élaboration d’un droit international du numérique initié au sein du CREDIMI. Il vise à déterminer, grâce à une approche pluridisciplinaire et transversale réunissant informaticiens, philosophes, économistes ou encore juristes, la pertinence, le niveau optimal et les moyens d’un encadrement juridique des cryptoactifs, phénomène technico-économique aux enjeux politiques et éthiques majeurs.  
Le projet est directement en lien avec la thématique de la « circulation des biens et des personnes » dans la mesure où il contribue à analyser l’encadrement juridique de la circulation des actifs numériques, souvent considérés – à tort ou à raison – comme de véritables monnaies sur le marché économique mondial. Il interroge à cet égard l’idée de transition sociétale fondée sur la représentation de ses valeurs économiques, monétaires, mais aussi technologiques, en questionnant le passage du tangible à l’immatériel.