Séminaire : l’application du principe de laïcité à la justice

Séminaire organisé par le CREDESPO, UBFC, avec le soutien de la Mission de recherche « Droit et Justice » et la Direction Inter-Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (Grand Centre)

L’objet de cette journée est de présenter les résultats d’une recherche sur « l’application du principe de laïcité à la justice », menée sur deux années par une équipe d’enseignants-chercheurs (juristes et sociologues) avec le soutien de la mission de recherche « Droit et Justice ». Le sujet est d’autant plus intéressant que la justice n’est sans doute pas un service public comme les autres. Outre une laïcisation plus lente, la justice se distingue également des autres services publics par la diversité des acteurs qui s’y croisent : tous ne sont pas des professionnels (les jurés et les témoins notamment) et parmi les professionnels, tous ne sont pas agents publics. Toutes ces personnes ne sont donc pas soumises aux mêmes règles. L’essentiel de la recherche a consisté à voir si le droit positif mettait à la charge de tous les acteurs de la justice une obligation de laïcité et de neutralité religieuse. Parmi ces acteurs, certains sont amenés à trancher des questions d’ordre religieux qui peuvent les placer sur un terrain qui ne leur est pas familier. Ils ne peuvent pas s’abriter derrière leur neutralité pour ne pas répondre à la question soulevée par ces litiges. La recherche s’est donc portée également sur la manière dont les juges mettent en oeuvre leur neutralité dans leur compréhension et leur traitement ou leur qualification du fait religieux.

[Programme]

Maison des Sciences de l’Homme de Dijon (MSH), Amphithéâtre
Université de Bourgogne
6, Esplanade Erasme,
21000 Dijon

Entrée libre et gratuite