Participation citoyenne et démocratie

Participation citoyenne et démocratie.
Enjeux théoriques. Perspectives comparées

Direction scientifique : Margaux Bouaziz, Elina Lemaire

Dans un contexte de crise de la démocratie représentative (singulièrement mise en lumière pendant le premier quinquennat de M. Macron par la crise des Gilets jaunes), l’exécutif français multiplie depuis cinq ans les dispositifs de démocratie consultative ou participative. Cette politique, qui traduit une crise de la légitimité électorale, se manifeste par un recours accru à l’adhocratie, dont témoignent notamment les conventions citoyennes (sur le climat, sur la fin de vie), le « grand débat national », divers « États généraux », un « Comité National de la Refondation », ainsi que la réunion et parfois l’institutionnalisation de multiples conseils (Conseil scientifique covid-19 et son successeur COVARS, Conseil citoyen sur la vaccination, par exemple).

L’objet de ce colloque serait de questionner cette méthode de gouvernement qui se dit « nouvelle » (sans l’être forcément). Elle sera appréhendée comme désignant « l’ensemble des dispositifs, politiques, démarches qui visent à associer les citoyens au processus de décision politique. Cette participation peut être plus ou moins directe, plus ou moins inclusive, plus ou moins structurée, mais elle vise globalement à renforcer la légitimité et l’efficacité de l’action publique » (Loïc Blondiaux, à propos de la « démocratie participative »). Ces nouveaux dispositifs s’ajoutent aux mécanismes préexistants de participation des citoyens à la vie démocratique par l’élection : cela interroge sur la coordination de ces deux modalités de participation citoyenne.

Quels sont les facteurs explicatifs de la participation citoyenne non électorale ? Quels sont ses instruments et ses principales manifestations ? Qui est habilité à les créer ? Les organes élus peuvent-ils être liés par leurs avis ou « décisions » ? Ces instruments sont-ils encadrés par le droit ? Cette méthode révèle-t-elle un bouleversement dans l’exercice de la puissance publique, par la remise en cause de l’unilatéralité qui jusque-là la caractérisait ? Quels objectifs sert-elle ? S’agit-il de pallier les inconvénients de nos démocraties « ultra-représentatives » par la participation directe des citoyens à l’élaboration des politiques publiques ? S’agit-il, plutôt, d’améliorer l’efficacité et d’accroître la légitimité des politiques publiques en renforçant l’adhésion des citoyens aux mesures prises par la puissance publique, dans le but, notamment, de prévenir la contestation ? Ou encore de légitimer l’action gouvernementale en s’appuyant sur une apparente participation citoyenne ? Autrement dit, cette méthode « nouvelle » est-elle un instrument au service du progrès d’une certaine forme de démocratie ou plutôt un outil au service de l’efficacité de l’action gouvernementale ? Révèle-t-elle l’émergence d’une démocratie d’un genre nouveau, la démocratie participative ou consultative, ou plus simplement le retour à une « gouvernance consultative » (l’expression est de Sacha Escamez), telle que la France la pratiquait sous l’Ancien Régime (gouvernement par conseil) ?

Quelles difficultés ces pratiques participatives soulèvent-elles, notamment en termes de légitimité ? Comment les articuler avec les principes gouvernant le fonctionnement de nos démocraties représentatives, afin d’éviter le contournement – notamment – du parlement ?

Les expérimentations françaises de « démocratie participative » seront naturellement étudiées. Mais les organisatrices du colloque souhaitent, pour tenter de répondre aux questions précédemment énoncées, également donner une profondeur historique, théorique et comparatiste au sujet. Elles souhaitent l’appréhender en analysant les dispositifs de démocratie participative expérimentés qui se multiplient en France aujourd’hui en les mettant en perspective avec ceux qui existent ou ont existé dans l’histoire politique et constitutionnelle française et dans les régimes politiques étrangers