Conseil d'Orientation et de Gestion
Compétences
Le Conseil d’orientation et de gestion adopte, après avis du Comité scientifique de la Maison des Sciences de l'Homme, le programme scientifique.
Il se prononce sur l’agrément des unités de recherche, des fédérations d’équipes au sein de la Maison des Sciences de l'Homme après avis de son Comité scientifique.
Il adopte, au vu du programme annuel d’activités, les projets de budget de fonctionnement et d’investissement de la Maison des Sciences de l'Homme.
Le Conseil d’orientation et de gestion élit le Directeur de la Maison des Sciences de l'Homme à la majorité absolue des membres composant le conseil. Cette majorité est requise aux deux premiers tours.
Il vote les propositions de modification des statuts de la Maison des Sciences de l'Homme. Les propositions de modifications ne peuvent être adoptées que par un vote du Conseil d’orientation et de gestion acquis à la majorité des membres composant le conseil. Elles sont soumises à l’approbation du Conseil d’administration de l’Université de Bourgogne.
Composition
Membres de droit
* le Président de l’Université de Bourgogne (ou son représentant) ;
* le Recteur de l’Académie de Dijon, Chancelier de l’Université (ou son représentant) ;
* le Directeur général du CNRS (ou son représentant) ;
* le Président du Conseil régional de Bourgogne (ou son représentant) ;
* le Délégué régional à la Recherche et à la Technologie de la région Bourgogne (ou son représentant);
* le Directeur du réseau national des MSH (ou son représentant) ;
* le Délégué régional du CNRS de la Région Nord Est (ou son représentant) ;
* le Secrétaire Général de l’Université de Bourgogne (ou son représentant) ;
* le Directeur de la Maison des Sciences de l'Homme ;
* les responsables des unités de recherche, les responsables des pôles pluridisciplinaires et les responsables des fédérations d’équipes accueillis par la Maison des Sciences de l’Homme, à raison d’un représentant et d’un seul par unité, pôle pluridisciplinaire ou fédération d’équipes ;
* les directeurs des Ecoles Doctorales associées à la Maison des Sciences de l'Homme
* les responsables des services suivants de l’Université de Bourgogne :
1. le Directeur du Centre de Ressources Informatiques de l’Université de Bourgogne ;
2. le Directeur des Editions Universitaires de Dijon ;
3. le Directeur du Service Commun de Documentation.
Membres élus
* 5 représentants élus par le collège des enseignants chercheurs et chercheurs, des unités de recherche rattachées à la Maison des Sciences de l’Homme,
* 3 représentants élus par le collège des ingénieurs, techniciens, personnels administratifs, ouvriers et de service de l’Université de Bourgogne, du CNRS et autres organismes, exerçant leur activité dans la Maison des Sciences de l’Homme,
* 2 représentants élus par le collège des étudiants doctorants des Ecoles Doctorales associées à la Maison des Sciences de l’Homme.
Le mandat des membres élus sauf pour le collège étudiant dont le mandat est de deux ans est d’une durée de quatre ans.
Les membres élus et les responsables d’unités, de pôles pluridisciplinaires et de fédérations d’équipes cessent d’être membres du Conseil d’orientation et de gestion lorsque l’unité ou le pôle pluridisciplinaire auquel ils étaient rattachés est dissous ou n’est plus agréé par la Maison des Sciences de l’Homme.
Les conditions d’élection des représentants élus sont fixées par le règlement intérieur de la Maison des Sciences de l’Homme qui s’appuie sur les modalités adoptées dans l’Université de Bourgogne pour l’élection des conseils des composantes.
Consulter la liste nominative des membres
Présidence
Le Président de l’Université de Bourgogne (ou son représentant) préside le Conseil d’orientation et de gestion
Le Président du Conseil d’orientation et de gestion :
* convoque le conseil aussi souvent que l’intérêt de la Maison des Sciences de l'Homme l’exige et au moins une fois par an ;
* fixe l’ordre du jour des séances du Conseil d’orientation et de gestion en concertation avec le directeur de la Maison des Sciences de l'Homme.
Modalités de fonctionnement
Le Conseil d’orientation et de gestion se réunit sur convocation de son Président.
Il se réunit également, avec un ordre du jour déterminé, à la demande du directeur de la Maison des Sciences de l'Homme ou du tiers au moins des membres en exercice du Conseil.
La convocation précise l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion et est adressée aux membres du Conseil au moins huit jours avant la date de la réunion, sauf urgence.
Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre du Conseil d’orientation et de gestion ne peut recevoir qu’une procuration.
Le Conseil d’orientation et de gestion ne délibère valablement que si les conseillers présents ou représentés atteignent la majorité de ses membres en exercice. Lorsque le quorum n’est pas atteint le Conseil d’orientation et de gestion est de nouveau convoqué dans les huit jours qui suivent ; il peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Les décisions du Conseil d’orientation et de gestion sont consignées dans un procès-verbal de réunion.
PV divers
PV du 24/02/05
PV du 20/06/05
PV du 23/11/05
PV du 09/11/06
PV du 16/01/08
